Protection des données personnelles

Informatique et libertés

Les informations nominatives que Miyako Immobilier International est amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations indispensables à Miyako Immobilier International pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : Miyako Immobilier International – 6, rue beaugrenelle 75015 Paris.

 

Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l’agence Miyako Immobilier International.

Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts  »…) sa demande sera traitée par Miyako Immobilier International.

Les informations nominatives communiquées aux agences par les utilisateurs du site du Réseau MIYAKOPARIS par l’intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement étudié par l’agence. Elles ne sont communiquées qu’à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant auprès de l’agence qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l’agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires  concernant les produits et services de l’agence.

Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l’agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’agence. L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer en adressant un courrier auprès de l’agence qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur.

Adresses IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

Cookies

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores,…) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Miyako Immobilier International.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Miyako Immobilier International est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Miyako Immobilier International ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Miyako Immobilier International.

Loi applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français. Miyako Immobilier International se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Compare listings

Comparer